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Actualités

Laïcité et collectivités locales

22/10/2015
Laïcité et collectivités locales

Nouvelle édition du guide "Laicité et collectivité locales" de l'Observatoire national

L’Observatoire de la laïcité, créé en avril 2013, qui assiste le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laicité en France, vient de publier une nouvelle édition de son guide "Laïcité et collectivités locales". La précédente édition datait de décembre 2013. Ce guide a donc été mis à jour et enrichi de nouveaux cas concrets.

Le but de ce guide est de présenter dfférents cas de figure qui peuvent se présenter aux Maires et de donner, pour chaque cas, la jurisprudence en vigueur (textes officiels, avis du Conseil d’État, décisions des cours d’appel ou de cassation).

Télécharger le guide "Laicité et collectivités locales"