Site officiel des Maires de Meuse
Site officiel des Maires de Meuse
Site officiel des Maires de Meuse
Site officiel des Maires de Meuse
Site officiel des Maires de Meuse
Site officiel des Maires de Meuse
Site officiel des Maires de Meuse
Site officiel des Maires de Meuse
Site officiel des Maires de Meuse
Site officiel des Maires de Meuse
Bienvenue sur le site des Maires de Meuse
Actualités

Note de l'AMF sur les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2016

10/12/2015
Note de l'AMF sur les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2016


LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016

TEL QUE VOTE PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE


Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2016 impactant le bloc communal et notamment :


I. Le solde budgétaire de l’État

II. Dispositions relatives à la DGF et aux autres dotations et transferts de l’Etat

III. Intercommunalité

IV. Fiscalité

V. Contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques 

VI. Dispositions relatives à la fonction publique

VII. Dispositions relatives au logement social

VIII. Dispositions spécifiques à l’Outre-mer

IX. Les autres mesures du PLF 2016

Télécharger la note de l'AMF