LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016
TEL QUE VOTE PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE
Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2016 impactant le bloc communal et notamment :
I. Le solde budgétaire de l’État
II. Dispositions relatives à la DGF et aux autres dotations et transferts de l’Etat
III. Intercommunalité
IV. Fiscalité
V. Contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques
VI. Dispositions relatives à la fonction publique
VII. Dispositions relatives au logement social
VIII. Dispositions spécifiques à l’Outre-mer
IX. Les autres mesures du PLF 2016