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Actualités

Communiqué de presse sur le projet de loi Egalité et Citoyenneté

09/05/2016
Communiqué de presse sur le projet de loi Egalité et Citoyenneté

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse sur la loi Egalité et Citoyenneté précisant la position de l'AMF et notamment le fait que les Maires ne doivent pas être dessaisis de leurs prérogatives en matière de politique du logement

Communiqué de presse