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Actualités

Visite du Tribunal Administratif de Nancy

22/06/2016
Visite du Tribunal Administratif de Nancy

Le vendredi 17 juin, sur invitation d'Olivier COUVERT-CASTERA, président du tribunal administratif de Nancy, notre association a organisé une rencontre à laquelle un groupe d'une quarantaine d'élus meusiens a participé.

Ce groupe d'élus à assité à une présentation, par le président et les vice-présidents de l'organisation et de l'activité des trois différentes chambres du tribunal.

Les intervenants ont également présenté aux maires les différentes procédures suivies devant le tribunal administratif, en formation collégiale ou en référés. Le magistrat délégué par le président du tribunal pour suivre la désignation des commissaires-enquêteurs et examiner les rapports élaborés par ceux-ci à l’issue des enquêtes publiques est également intervenu pour présenter ses attributions.

Ces présentations se sont suivies d'échanges entre les magistrats et les élus, puis d'une visite des locaux du tribunal.

Vous trouverez ci-dessous les photos de cette journée.

Photos