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Actualités

Maire : signes distinctifs

01/09/2015
Maire : signes distinctifs

Maire : signes distinctifs

 

  • Le Maire peut porter l’écharpe tricolore en ceinture ou en écharpe (de l’épaule droite au côté gauche)
  • Lorsqu’elle est portée en ceinture, l’ordre des couleurs l’ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut.
  • Lorsqu’elle est portée en écharpe, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires qui placent le rouge près du col. En cas de cumul des mandats, c’est le mandat national qui prévaut.
  • Les maires portent l’écharpe dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité.
  • Le Préfet peut délivrer aux maires (et adjoints) qui en font la demande une carte d’identité à bande tricolore, avec photo, leur permettant de justifier leur qualité, par exemple lorsqu’ils agissent comme officier de police judiciaire.
  • La carte n’est remise qu’aux maires (et adjoints) qui en font la demande expresse auprès du préfet.  Il faut savoir que même lorsqu’elle est demandée, le préfet n’est pas obligé de la délivrer (En Meuse Madame la Préfète a fait savoir qu’elle délivrerait cette carte lorsqu’elle serait saisie d’une demande). Le coût de la carte est pris en charge par le budget communal.
  • Important : les élus locaux ne font pas partie des personnalités qui peuvent apposer une cocarde tricolore sur leurs véhicules, sous peine d’amende.
  • L’honorariat, distinction honorifique, est conféré par un arrêté du préfet, sur demande, aux anciens maires ; maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins 18 ans. L’honorariat n’est assorti d’aucun avantage financier.
  • Il est rappelé qu’un élu ou ancien élu, peut se voir décerner par le préfet la médaille d’honneur communale, récompensant ses mérites, sous réserve d’une ancienneté de services d’au moins 20 ans pour l’argent, 30 ans pour le vermeil et 35 ans pour l’or.