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Actualités

Projet de schéma de mutualisation des services

01/09/2015
Projet de schéma de mutualisation des services

La loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 a introduit l’obligation pour les communautés d’élaborer un schéma de mutualisation des services en lien avec leurs communes membres. Ainsi, et avant la fin de l’année 2015, le président de l’EPCI doit établir un rapport sur la mutualisation.

A la suite de nombreuses demandes, légitimes de la part de ses adhérents et afin de les aider à élaborer ce rapport, les services de l’AMF et de Mairie 2000 ont rédigé un document méthodologique détaillant le contenu du schéma de mutualisation des services ainsi que les étapes de sa construction .

Cette note, qui sera par la suite enrichie de fiches précisant chacune des étapes clés d’élaboration du document, est consultable sur notre site en rubrique adhérent.

Télécharger la note (Réservé aux adhérents : Cliquer sur "Projet de schéma de mutualisation des services")