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Actualités

Mise en place du RIFSEEP dans les communes et intercommunalités

09/02/2017
Mise en place du RIFSEEP dans les communes et intercommunalités

De nombreux maires et présidents d’intercommunalité s’interrogent sur l’application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents territoriaux. L’AMF rappelle, dans la note ci-dessous, les obligations et les modalités que doivent respecter les employeurs du bloc local dans la mise en place des primes et indemnités qui devront se fondre dans le RIFSEEP.

Note AMF