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Actualités

Mort dans sa fonction de maire

08/08/2019
Mort dans sa fonction de maire

Mort dans sa fonction de Maire


Notre collègue Jean-Mathieu Michel, Maire de la commune de Signes depuis 1983, est décédé après avoir été heurté par une camionnette. Le premier magistrat de ce bourg du Var intervenait pour tenter de s’opposer au déversement illégal de gravats sur un chemin. Un tel évènement tragique nous interpelle. Notre pensée attristée va en premier lieu vers sa famille, ses amis, ses collaborateurs et ses administrés.


Mais ce drame nous questionne sur notre mission et sur les moyens dont nous disposons pour faire appliquer des règles qu’une large majorité de nos concitoyens nous demandent de gérer. Malheureusement tous les élus savent qu’il y a loin des principes à leur mise en oeuvre.


Oui l’article L ;2212-1 nous charge « de la police municipale, de la police rurale et l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs ». Tel est le principe. Mais la réalité est bien éloignée… Certes nous pouvons admonester, mettre en demeure, convoquer, menacer des foudres de la justice pénale ou administrative. Mais devant les contrevenants ou les délinquants, notre pouvoir est bien fantomatique. C’est un pouvoir de police « Potemkine », de façade, une sorte de Canada Dry du droit.

Cette mort de l’élu varois se télescope avec la présentation du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Texte attendu résultant de plusieurs mois de Grand Débat, au cours desquels nombre de maires ont exprimés aux plus hautes autorités de notre pays toutes les difficultés de leur mission.


Les premières informations distillées sur ce projet de loi paraissaient aller dans le bon sens sur une meilleure reconnaissance des élus et surtout sur un renforcement des pouvoirs de police du maire.


Force est de constater qu’à ce jour, le texte du projet définitif déposé auprès du Sénat, marque quelques reculs inquiétants, notamment en ses articles 12 et 13 sur le renforcement des pouvoirs de police du Maire où ne seraient plus concernées que les questions de sécurité des ERP et des débits de boissons.


Nous attendons plus. Nous souhaitons disposer, sous contrôle du Préfet et du Juge, d’un vrai droit de sanction financière envers les contrevenants.


Ce débat nous l’aurons dès la rentrée avec nos parlementaires. Dans l’immédiat notre devoir est celui de la solidarité avec la famille de notre collègue. Ayons tous, à l’heure de ses obsèques (elles auront lieu vendredi 9 août à 9h30), une forte pensée pour Jean-Mathieu Michel, maire de sa commune pendant 36 ans.


Gérard FILLON
Président de l’Association des Maires de Meuse