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Actualités

Informations CORONAVIRUS, LOI D'URGENCE ET ORDONNANCES

27/03/2020
Informations CORONAVIRUS, LOI D'URGENCE ET ORDONNANCES

Mis à jour le 27/03/2020

Retrouvez en cliquant sur les liens 

DANS L'ATTENTE DE L'INSTALLATION DES ELUS DU 1ER TOUR DES ELECTIONS DU 15 MARS ET DANS L'ATTENTE DU SECOND TOUR  

- la Synthèse des Ordonnances du 25 mars 2020 relatives aux collectivités locales et à leurs groupements, élaborée par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités locales : lien

- La synthèse issue de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, reprenant les dispositions , concernant les collectivités territoriales et leurs groupements, élaborée par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités localeslien

CONCERNANT LES DISPOSITIONS BUDGETAIRES, COMPTABLES ET FISCALES APPLICABLES AUX COLLECTIVITES LOCALES

- La note de l'AMF sur les premières dispositions budgétaires et comptables concernant les collectivités du bloc communal lien

- La foire aux questions sur les dispositions financières, budgétaires et fiscales applicables aux collectivités locales et à leurs groupements, élaborée par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales : lien

- le courrier de la DGFIP de la Meuse sur le fonctionnement des trésoreries en cette période : lien

CONCERNANT LES INDEMNITES DES ELUS

- la note de la Direction Générale des Collectivités Locales sur les indemnités de fonction des élus municipaux et communautaireslien

- le guide AMF sur le Statut de l'élu(e) local(e) mis à jour lien

CONCERNANT L'URBANISME 

- la note de l'AMF sur la suspension des délais en Urbanismelien

CONCERNANT LES DEPLACEMENTS 

- la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire : lien

- l'attestation de déplacement professionnel :lien

- le décret du 23 03 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :  lien

CONCERNANT LA CONTINUITE DES SERVICES PUBLICS et LA SITUATION DES AGENTS 

- la note sur la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : lien

- la note de l'AMF sur la situation administrative dans laquelle les agents publics doivent être placés dans le cadre des mesures liées au covid-19 : lien

- la note de la Direction générale de l'administation de la fonction publique relative à la situation des agents publics, comparatif public/privé : lien

- la note de la Direction générale de l'administration de la fonction publique "Coronavirus – Covid-19 Questions/réponses pour les employeurs et agents publics"  : lien

CONCERNANT LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE 

- la note de l'AMF sur le pouvoir de police du maire et le couvre-feu : lien

CONCERNANT LES MARCHES PUBLICS

- la note sur l'Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19, élaborée par le ministère de l'Economie et des Finances :  lien

CONCERNANT L'APPEL A LA SOLIDARITE DE MONSIEUR LE PREFET DE LA MEUSE 

- l'appel à la solidarité du 25 mars 2020 : lien

CONCERNANT LE MESSAGE DE LA POSTE 

- le message du 27 mars 2020 sur la distribution du courrier et des colis et l'ouverture des bureaux de postelien

Retrouvez toutes les autres Informations relatives au CORONAVIRUS, LA LOI D'URGENCE ET LES ORDONNANCES en cliquant sur le lien ci-dessous qui vous renvoie à la rubrique dédiée sur le site de l'AMF : https://www.amf.asso.fr/m/theme/covid-19.php