Téléchargez ci-dessous :
- la note de l'AMF en date du 17 mai 2020 sur l'installation des conseils municipaux élus au complet au 1er tour avec les dernières précisions du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales
- la note explicative de l'ordonnance du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des EPCI à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,
- la circulaire des ministres du 15 mai 2020 reative à l'installation de l'organe délibérant des communes et des EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020,
- la charte de l'élu local et les textes législatifs et réglementaires sur les "conditions d'exercice des mandats locaux"
- le guide AMF du statut de l'élu(e) local(e) à jour du 29/04/2020.