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Actualités

Transfert de pouvoir spéciale au président de l'EPCI : Attention aux délais

20/07/2020
Transfert de pouvoir spéciale au président de l'EPCI : Attention aux délais

Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI : nouvelles règles

Après l’installation du conseil communautaire, il est important que les maires des communes membres et le nouveau président de l'EPCi soient informés des modalités de transfert automatique de certains pouvoirs de police spéciale et leur droit d'opposition ou de renonciation.

Retrouvez la note de l'AMF en cliquant ici (note réservée à nos adhérents)