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Actualités

Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l'EPCI : nouvelles règles

22/09/2020
Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l'EPCI : nouvelles règles

Retrouvez la note de l'AMF relative au transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l'EPCI dans notre onglet "Adhérents" ou en cliquant sur le lien ci-dessous.

http://www.mairesdemeuse.com/connexion-adherents_fr.html