Site officiel des Maires de Meuse
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Coopération intercommunale

 Etude de l'Assemblée des Communautés de France "Fusions 2017 : bilan des SDCI et nouvelle typologie des communautés"

 Refonte de la carte intercommunale, transferts de compétences : la réforme de se fera pas sans le soutien des élus locaux - 26 janvier 2016

 Projet de schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Meuse (Réservé aux adhérents : Cliquer sur "SDCI Présentation complète de la Préfecture")

 Déclaration des Maires et Présidents d'Intercommunalités Une intercommunalité de projet librement choisie pour renforcer l’efficacité des communes - 16 Avril 2015

 Loi du 9 Mars 2015 autorisant un accord local au sein d'un EPCI

 Invalidation des accords locaux sur le nombre et la répartition des sièeges dans les intercommunalités - 20 Juin 2014

 Compétences des communautés de communes et forêts

 Conduite de tracteur sans permis specifique par les employés des intercommunalités

 Contrat local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance fiche de la préfecture

 Bilan statistique des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018

 Guide pratique de la DGCL "Attributions de compensation"

 Réforme de la dotation d'intercommunalité

IntercoActu

N°66 du mardi 11 juin 2019

N°65 du mardi 28 mai 2019

N°64 du mardi 14 mai 2019

N°63 du mardi 30 avril 2019

N°62 du mardi 16 avril 2019

N°61 du mardi 2 avril 2019

N°60 du mardi 19 mars 2019

N°59 du mardi 5 mars 2019

N°58 du mardi 19 février 2019

N°57 du mardi 5 février 2019

N°56 du mardi 22 janvier 2019

N°55 du mardi 8 janvier 2019

 Guide La mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs établissements - Mai 2015