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Finances et fiscalité locales

Outil exclusif de l'AMF : estimation de la dotation de votre commune ou intercommunalité

 Fascicule "De l'art d'équilibrer son budget"

 Guide synthétique de la comptabilité des dépenses

 Facturation éléctronique : Note de l'AMF

Comment réussir un projet de dématérialisation budgétaire et comptable dans une collectivité locale

Le dossier qui démystifie la dématérialisation


 Appel à projets DETR 2023 

Enquête AMF : DETR et DSIL

 Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales

 Guide attribution de compensation

 Bulletin d'information statistique de la DGCL "Diversité des communes : cinq profils budgétaires et financiers"

 Guide "Taxe locale sur la publicité extérieure"

 Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF)

 Note sur la dotation globale de fonctionnement des communes

 Notification de la DGF aux collectivités locales : des modalités modifiées à compter de 2018

 Attributions individuelles au titre des composantes de la dotation globale de fonctionnement

 Fiscalité des activités commerciales

 Payfip, la nouvelle offre de paiement en ligne de la DGFIP

 Dématerialisation et open data de la commande publique

 Le partenariat ordonnateur - comptable

 Se prémunir contre les escroqueries aux faux ordres de virement

Fiche technique de la DGFIP "Tentative d'escroquerie : renforcement de la vigilance de l'ordonnateur et du comptable"

Présentation de la DGFiP

 Guide pratique de l'emprunt : constituer son dossier de prêt

 Aides-territoires : la plateforme publique de référence pour trouver des subventions

Guide du financement participatif pour le développement des territoires

 Indice de prix des dépenses communales

 Situation financière des communes et des EPCI - Comparaison des mandatures 2008-2012 & 2014-2018

Refonte de la fiscalité locale : rapport Alain RICHARD et Dominique BUR

Déclaration des indemnités de fonction : note de l'AMF (Article réservé aux adhérents)

 Présentation de la Commission Communale des Impots Directs - Avril 2014

 Zone de revitalisation rurale (ZRR) : exclusion puis réintégration de certaines communes meusiennes - 10 Juillet 2013


Guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Liste des pièces justificatives à joindre aux mandats de dépense

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels

 Guide "Maîtriser les risques financiers et comptables dans une petite commune"