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Finances et fiscalité locales
Finances et fiscalité locales
Agence France Locale
- Présentation de l'Agence France Locale (AFL) : Banque publique détenue à 100% par les collectivités (1979Ko) publié le 30/09/2024 à 09:58
Budget
- DOB en instantané 2025 de la Banque Postale : outil d'aide à la préparation budgétaire des collectivités locales (2066Ko) publié le 20/01/2025 à 10:48
- Principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2023 (2903Ko) publié le 12/12/2024 à 15:00
- Guide des imputations budgétaires et comptables (4483Ko) publié le 29/10/2024 à 10:39
- Outil exclusif de l'AMF : estimation de la dotation de votre commune ou intercommunalité (458Ko) publié le 30/09/2024 à 10:16
- Guide synthétique de la comptabilité des dépenses (73Ko) publié le 30/09/2024 à 10:05
DETR
- Appel à projets DETR 2025 (451Ko) publié le 26/11/2024 à 14:27
- Enquête AMF : DETR et DSIL (244Ko) publié le 30/09/2024 à 10:18
DGCL
- Guide attribution de compensation (17283Ko) publié le 30/09/2024 à 10:32
DGF
- Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Mars 2025 (7489Ko) publié le 02/04/2025 à 11:26
DGFIP
- La lettre aux collectivités locales : N°3 (695Ko) publié le 20/06/2025 à 15:21
- La lettre aux collectivités locales : N°2 (613Ko) publié le 25/04/2025 à 14:09
- Fiche annexe environnementale des collectivités locales "impact du budget pour la transition écologique" (215Ko) publié le 07/04/2025 à 15:17
- La fiabilité des tiers : un enjeu partagé (221Ko) publié le 02/04/2025 à 11:30
- Les régies d'avances et de recettes (217Ko) publié le 28/02/2025 à 15:52
- La fongibilité des crédits en M57 (89Ko) publié le 28/01/2025 à 15:29
- Sous-main à destination des secrétaires de mairie (115Ko) publié le 14/11/2024 à 15:09
- Enquête AMF "Les relations des communes et des intercommunalités avec la Direction générale des finances publiques" - Synthèse des résultats (885Ko) publié le 14/11/2024 à 15:07
- L'imposition forfaitaire des entreprises en réseau (IFER) (373Ko) publié le 30/09/2024 à 09:05
- Le compte financier unique (CFU) (213Ko) publié le 30/09/2024 à 09:05
- Fiscalité des activités commerciales (124Ko) publié le 30/09/2024 à 09:10
- Payfip, la nouvelle offre de paiement en ligne de la DGFIP (153Ko) publié le 30/09/2024 à 09:10
- Dématérialisation et open data de la commande publique (146Ko) publié le 30/09/2024 à 09:25
- Le partenariat ordonnateur - comptable (143Ko) publié le 30/09/2024 à 09:25
- Se prémunir contre les escroqueries aux faux ordres de virement (117Ko) publié le 30/09/2024 à 09:27
- Fiche technique de la DGFIP "Tentative d'escroquerie : renforcement de la vigilance de l'ordonnateur et du comptable" (162Ko) publié le 30/09/2024 à 09:46
Financements et emprunts
- Coup de pouce de la région - communes de moins de 500 habitants (214Ko) publié le 20/02/2025 à 10:37
- Coup de pouce de la région - communes de 501 à 1500 habitants (212Ko) publié le 20/02/2025 à 10:38
- Aides 2024 Climaxion pour la transition énergétique et l'économie circulaire (2200Ko) publié le 30/09/2024 à 09:52
- Guide pratique de l'emprunt : constituer son dossier de prêt (2208Ko) publié le 30/09/2024 à 09:54
- Aides-territoires : la plateforme publique de référence pour trouver des subventions (1810Ko) publié le 30/09/2024 à 09:55
- Guide du financement participatif pour le développement des territoires (4379Ko) publié le 30/09/2024 à 09:48
France Ruralités Revitalisation
- France Ruralités Revitalisation : le nouveau zonage en soutien des territoires ruraux (remplace les ZRR) (3939Ko) publié le 30/09/2024 à 10:49
- France Ruralités Revitalisation : quels avantages pour les communes ? (531Ko) publié le 30/09/2024 à 10:48
- France Ruralités Revitalisation : quels avantages pour les entreprises ? (505Ko) publié le 30/09/2024 à 10:47
- Mesures adossées (non fiscales et non sociales) à France Ruralités Revitalisation (821Ko) publié le 30/09/2024 à 10:46
Mandats de dépense
- Liste des pièces justificatives à joindre aux mandats de dépenses (447Ko) publié le 30/09/2024 à 10:52
- Guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (769Ko) publié le 30/09/2024 à 10:53
Risques financiers
- Guide "Maîtriser les risques financiers et comptables dans une petite communes" (1030Ko) publié le 30/09/2024 à 10:55