Site officiel des Maires de Meuse
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Finances et fiscalité locales

 Fonds d'Intervention pour les Services l'Artisanat et le Commerce (FISAC) : Nouvelles modalités d'attribution au 17 Juin 2015

 Dossier de presse : Journée nationale d’action des communes de France - 9 Septembre 2015

 Journée Nationale d'Action Calendrier et guide pratique d'utilisation des outils mis à jour le 21 Août 2015

 Comité Directeur de l'AMF sur la baisse des dotations - 4 Juin 2015

 Diaporama J'aime ma Commune - "La Commune, coeur vivant et actif de la Démocratie de proximité"

 Communiqué de presse de l'AMF : Engagement d'une action collective pour alerter le gouvernement sur les conséquences de la baisse des dotations - 12 Juin 2014

 Le bloc communal dénonce la difference de traitement dans l effort demandé

 Fascicule "De l'art d'équilibrer son budget"

 Guide synthétique de la comptabilité des dépenses

 Facturation éléctronique : Note de l'AMF

Comment réussir un projet de dématérialisation budgétaire et comptable dans une collectivité locale

Le dossier qui démystifie la dématérialisation

 La dématérialisation des factures des collectivités locales et des établissements publics au 1er janvier 2017

 Diaporama - La dématérialisation des factures des collectivites locales et des établissements publics au 1er janvier 2017


Appel à projets DETR 2017

Bulletin d'information statistique de la DGCL : la fiscalité directe locale en 2016

 Communique de presse de l'AMF "Réforme de la DGF : l’AMF renouvelle sa demande" - 3 Novembre 2015

 Article Réforme de la DGF le bras de fer continue entre élus et gouvernement par Maire-info - 30 Octobre 2015

 Modalités de calcul de la DGF - 25 Juin 2013

Fiche technique de la DGFIP "Tentative d'escroquerie : renforcement de la vigilance de l'ordonnateur et du comptable"

Présentation de la DGFiP

Guide du financement participatif pour le développement des territoires

 Article Maire-info : Agence France Locale, Banque Européenne d'Investissement : les offres de prêts avantageux aux collectivités s'étoffent - 2 Novembre 2015

 Financement de long terme des territoires - par la Caisse des Dépots - Novembre 2013

 Retards de paiement - Circulaire du 15 Avril 2013

 Agence de financement des collectivités : Feu vert du President de la Republique

Les finances des collectivités locales en 2017 - Etat des lieux

Note d'information relative à la dotation de solidarité rurale de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2016

 Communiqué de presse de l'AMF - Etudes sur les finances des communes et des intercommunalités

 Etude sur les finances des communes et des intercommunalités

 Article Maire-info : Impôts des retraités modestes - 2 Novembre 2015

 Présentation de la Commission Communale des Impots Directs - Avril 2014

 Comuniqué de presse de l'AMF "CFE : l'AMF dénonce un nouveau coup porté aux finances locales" - 19 Décembre 2013

 Zone de revitalisation rurale (ZRR) : exclusion puis réintégration de certaines communes meusiennes - 10 Juillet 2013

 Circulaire NOR INTB1513274N - Modalités de mise en oeuvre du dispositif de préfinancement à taux zéro des attributions au titre du FCTVA par la Caisse des Dépôts

 Le préfinancement du fonds de compensation de la TVA en 10 questions par la Caisse des Dépôts

 Fiche juridique relative aux autorisations d’emprunt dans le cadre du préfinancement à taux zéro du FCTVA par la Caisse des Dépôts

 Modèle de délibération d'autorisation d'emprunt par la Caisse des Dépôts - Word

 Modèle de décision ou arrêté d'autorisation d'emprunt par la Caisse des Dépôts - Word


Guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Liste des pièces justificatives à joindre aux mandats de dépense

 Loi de finances 2017 et loi de finances rectificative 2016 (article reservé aux adhérents)

 Note de l'AMF : Principales dispositions du Projet de Loi de Finances pour 2016 tel que voté par l'Assemblée Nationale - Décembre 2015

 Projet de loi de finances rectificative pour 2015 - Assemblée Nationale - 4 Décembre 2015

 Article Maire-info PLF 2016 : les sénateurs minorent la baisse de la DGF et étendent le FCTVA aux dépenses de haut débit - 24 Novembre 2015

 Guide pour déchiffrer les comptes de Collectivités Territoriales - Octobre 2015

 Note d'information - Présentation des principales dispositions intéressant les collectivites locales - 31 Janvier 2015

 Les Collectivités Territoriales en chiffres - 2014

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La révision des valeurs locatives des locaux professionnels

 Guide sur la taxe de séjour