Site officiel des Maires de Meuse

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Finances et fiscalité locales

Fiches de fiscalité à l'usage des agents des collectivités et établissements locaux

Fonds d'Intervention pour les Services l'Artisanat et le Commerce (FISAC) : Nouvelles modalités d'attribution au 17 Juin 2015

Article Maireinfo du 19 décembre 2017

Note d'information relative à la mise en oeuvre, dans la fonction publique territoriale, de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018

Dossier de presse : Journée nationale d’action des communes de France - 9 Septembre 2015

Journée Nationale d'Action Calendrier et guide pratique d'utilisation des outils mis à jour le 21 Août 2015

Comité Directeur de l'AMF sur la baisse des dotations - 4 Juin 2015

Diaporama J'aime ma Commune - "La Commune, coeur vivant et actif de la Démocratie de proximité"

Communiqué de presse de l'AMF : Engagement d'une action collective pour alerter le gouvernement sur les conséquences de la baisse des dotations - 12 Juin 2014

Le bloc communal dénonce la difference de traitement dans l effort demandé

Outil exclusif de l'AMF : estimation de la dotation de votre commune ou intercommunalité

Arrêté relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables

Fascicule "De l'art d'équilibrer son budget"

Guide synthétique de la comptabilité des dépenses

Facturation éléctronique : Note de l'AMF

Comment réussir un projet de dématérialisation budgétaire et comptable dans une collectivité locale

Le dossier qui démystifie la dématérialisation

La dématérialisation des factures des collectivités locales et des établissements publics au 1er janvier 2017

Diaporama - La dématérialisation des factures des collectivites locales et des établissements publics au 1er janvier 2017

Carte de France de la répartition de la DETR 2018 par département

Circulaire 2018 Opérations prioritaires de réparatition de la DETR 2018

Catégories d'investissements éligibles pour 2018

Appel à projets DETR 2017

Bulletin d'information statistique de la DGCL : la fiscalité directe locale en 2016

Communique de presse de l'AMF "Réforme de la DGF : l’AMF renouvelle sa demande" - 3 Novembre 2015

Article Réforme de la DGF le bras de fer continue entre élus et gouvernement par Maire-info - 30 Octobre 2015

Modalités de calcul de la DGF - 25 Juin 2013

Fiche technique de la DGFIP "Tentative d'escroquerie : renforcement de la vigilance de l'ordonnateur et du comptable"

Présentation de la DGFiP

Guide du financement participatif pour le développement des territoires

Article Maire-info : Agence France Locale, Banque Européenne d'Investissement : les offres de prêts avantageux aux collectivités s'étoffent - 2 Novembre 2015

Financement de long terme des territoires - par la Caisse des Dépots - Novembre 2013

Retards de paiement - Circulaire du 15 Avril 2013

Agence de financement des collectivités : Feu vert du President de la Republique

Refonte de la fiscalité locale : rapport Alain RICHARD et Dominique BUR

Les finances des collectivités locales en 2017 - Etat des lieux

Note d'information relative à la dotation de solidarité rurale de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2016

Communiqué de presse de l'AMF - Etudes sur les finances des communes et des intercommunalités

Etude sur les finances des communes et des intercommunalités

Imposition des indemnités de fonction des élus locaux à partir du 1er janvier 2017

Article Maire-info : Impôts des retraités modestes - 2 Novembre 2015

Présentation de la Commission Communale des Impots Directs - Avril 2014

Comuniqué de presse de l'AMF "CFE : l'AMF dénonce un nouveau coup porté aux finances locales" - 19 Décembre 2013

Zone de revitalisation rurale (ZRR) : exclusion puis réintégration de certaines communes meusiennes - 10 Juillet 2013

Circulaire NOR INTB1513274N - Modalités de mise en oeuvre du dispositif de préfinancement à taux zéro des attributions au titre du FCTVA par la Caisse des Dépôts

Le préfinancement du fonds de compensation de la TVA en 10 questions par la Caisse des Dépôts

Fiche juridique relative aux autorisations d’emprunt dans le cadre du préfinancement à taux zéro du FCTVA par la Caisse des Dépôts

Modèle de délibération d'autorisation d'emprunt par la Caisse des Dépôts - Word

Modèle de décision ou arrêté d'autorisation d'emprunt par la Caisse des Dépôts - Word

Guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Liste des pièces justificatives à joindre aux mandats de dépense

Loi de finances 2017 et loi de finances rectificative 2016 (article reservé aux adhérents)

Note de l'AMF : Principales dispositions du Projet de Loi de Finances pour 2016 tel que voté par l'Assemblée Nationale - Décembre 2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 - Assemblée Nationale - 4 Décembre 2015

Article Maire-info PLF 2016 : les sénateurs minorent la baisse de la DGF et étendent le FCTVA aux dépenses de haut débit - 24 Novembre 2015

Guide pour déchiffrer les comptes de Collectivités Territoriales - Octobre 2015

Note d'information - Présentation des principales dispositions intéressant les collectivites locales - 31 Janvier 2015

Les Collectivités Territoriales en chiffres - 2014

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La révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Guide sur la taxe de séjour

Réalisation, Hébergement Internet par lenumeripole.fr, Site administrable CMS propulsé par WebSee - (En savoir plus)