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Justice

Rapport annuel d'activité 2016

Rapport annuel du Défenseur des droits consacré aux droits de l'enfant : "Droit fondamental à l'éducation : une école pour tous, un droit pour chacun"

 Le Défenseur des Droits lance une grande campagne d'information

 Le Défenseur des Droits : Rapport annuel d'activité 2015

 Rapport du Défenseurs des Droits de l'enfant - 27 Février 2015

 Plaquette "Faire respecter la déontologie par les professionnels de la sécurité"

 Plaquette "Défendre les usagers des services publics"

 Rapport annuel d'activité 2014

Guide pratique sur la lutte contre les discriminations - mars 2017

Livret sur la lutte contre les discriminations - mars 2017

 Guide "Prévenir les discriminations, Térritoriaux, agissons" par le CNFPT - Juin 2015

 Sécurité des Femmes dans les transports en commun : Plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles

 Découvrir la Justice Administrative

 L'avocat et l'aide juridictionnelle

 Introduire une requête davant le Tribunal administratif

 Introduire une requête devant le Conseil d'Etat

 Introduire une requête devant la Cour administrative d'appel

 L'examen des requêtes et l'audience

 S'adresser au Juge administratif

 L'éxecution des décisions du Juge administratif

 Contester un jugement rendu par un Tribunal administrative : les voies de recours

 Les procédures d'urgence ou référés

 Prévention de la récidive : Guide pratique

 Fiche Maire : La Politique de prévention de la délinquance : principes généraux

 Fiche Maire : Les outils de la Politique de prévention de la délinquance

 Fiche Maire : le Rappel à l'ordre

 Contrat local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance fiche de la préfecture

 Livret de prévention du Maire - Février 2013

 Guide pratique du rappel à l'ordre - Juillet 2012

 Plaquette de la Gendarmerie nationale : "Pour un engagement solidaire"

 Test cambriolage "Suis-je bien protégé contre le cambriolage ?"

 

Guide interministériel de prévention de la radicalisation

 Signes indicateurs de basculement vers la radicalisation

 Formulaire à remplir - Signaler une situation inquiétante / Obtenir un renseignement / Etre écouté dans vos démarches etc.

 Note de l'AMF : Prévention de la radicalisation - 27 Novembre 2015

 Cahier pratique de la radicalisation - Octobre 2015

 Prévention de la radicalisation - Kit de formation 2° édition - Septembre 2015

 Travaux des auditeurs : Radicalisation islamiste et filières djihadistes - Prévenir, détecter et traiter - Juillet 2015

 Comment prévenir la radicalisation - Brochure du Ministère de l'Intérieur

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 Les outils du Maire : le Travail d'Intérêt Général