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Loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022, loi de finances pour 2018 et loi de finances rectificative 2017
08/02/2018
Retrouvez une note très complète de l'AMF reprenant le détail des dispositions prévues par la loi des finances publiques 2018 à 2022, la loi de finances pour 2018, la loi de finances rectificative 2017 et les principales dispositions concernant le bloc communal.
Vous y retrouverez notamment en pages 13, 14 et 15, les dispositions relatives au dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale.