Finances et fiscalité locales
Finances et fiscalité locales
Agence France Locale
- Baromètre de la santé financière des collectivités 2025 (3244Ko) publié le 07/08/2025 à 13:58
- Présentation de l'Agence France Locale (AFL) : Banque publique détenue à 100% par les collectivités (1979Ko) publié le 30/09/2024 à 09:58
Budget
- Mise à jour de l'instruction budgétaires et comptable M57 au 1er janvier 2026 (337Ko) publié le 19/01/2026 à 10:04
- DOB en instantané 2026 de la Banque Postale : outil d'aide à la préparation budgétaire des collectivités locales (12895Ko) publié le 19/01/2026 à 09:30
- Guide des imputations budgétaires et comptables - Septembre 2025 (4892Ko) publié le 19/01/2026 à 09:40
- Outil exclusif de l'AMF : estimation de la dotation de votre commune ou intercommunalité (458Ko) publié le 30/09/2024 à 10:16
- Guide synthétique de la comptabilité des dépenses (73Ko) publié le 30/09/2024 à 10:05
DETR
- Enquête AMF : DETR et DSIL (244Ko) publié le 30/09/2024 à 10:18
DGCL
- Note d'information relative à la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux pour l'exercice 2025 (2296Ko) publié le 05/08/2025 à 09:10
- Guide attribution de compensation (17283Ko) publié le 30/09/2024 à 10:32
DGF
- Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Mars 2026 (7658Ko) publié le 09/04/2026 à 16:10
DGFIP
- Facturation électronique : guide pratique de démarrage au 1er septembre 2026 (636Ko) publié le 17/08/2026 à 15:53
- Les autorisations d'urbanisme et les taxes en 2026 (Taxe d'aménagement et taxe d'archéologie préventive) (1586Ko) publié le 29/07/2026 à 09:47
- Dépliant "Comment payer vos factures" (237Ko) publié le 29/07/2026 à 09:33
- Fiche d'information - moyens de paiement (197Ko) publié le 29/07/2026 à 09:32
- La lettre aux collectivités locales spéciale "Nouveaux Maires" (1354Ko) publié le 23/07/2026 à 15:51
- La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) (90Ko) publié le 05/05/2026 à 09:24
- La lettre aux collectivités locales n°6 (718Ko) publié le 09/04/2026 à 15:01
- Liste des pièces justificatives des recettes des collectivités et établissements publics locaux (242Ko) publié le 16/03/2026 à 11:56
- Fiche d'information Taxes d'Urbanisme : Taxe d'aménagement (TAM) / Taxe d'archéologie préventive part logement (TAP) (1980Ko) publié le 16/03/2026 à 11:45
- L'Espace Numérique Sécurisé Unifié (ENSU) (380Ko) publié le 19/01/2026 à 09:25
- Les provisions - fiche d'information (87Ko) publié le 21/11/2025 à 11:46
- La lettre aux collectivités locales : N°4 (649Ko) publié le 22/09/2025 à 13:57
- Le portail Chorus Pro (122Ko) publié le 08/09/2025 à 15:21
- France Ruralités Revitalisation (FRR) (129Ko) publié le 08/09/2025 à 15:16
- La lettre aux collectivités locales : N°3 (695Ko) publié le 20/06/2025 à 15:21
- La lettre aux collectivités locales : N°2 (613Ko) publié le 25/04/2025 à 14:09
- Fiche annexe environnementale des collectivités locales "impact du budget pour la transition écologique" (215Ko) publié le 07/04/2025 à 15:17
- La fiabilité des tiers : un enjeu partagé (221Ko) publié le 02/04/2025 à 11:30
- Les régies d'avances et de recettes (217Ko) publié le 28/02/2025 à 15:52
- La fongibilité des crédits en M57 (89Ko) publié le 28/01/2025 à 15:29
- Sous-main à destination des secrétaires de mairie (115Ko) publié le 14/11/2024 à 15:09
- Enquête AMF "Les relations des communes et des intercommunalités avec la Direction générale des finances publiques" - Synthèse des résultats (885Ko) publié le 14/11/2024 à 15:07
- L'imposition forfaitaire des entreprises en réseau (IFER) (373Ko) publié le 30/09/2024 à 09:05
- Le compte financier unique (CFU) (213Ko) publié le 30/09/2024 à 09:05
- Fiscalité des activités commerciales (124Ko) publié le 30/09/2024 à 09:10
- Payfip, la nouvelle offre de paiement en ligne de la DGFIP (153Ko) publié le 30/09/2024 à 09:10
- Dématérialisation et open data de la commande publique (146Ko) publié le 30/09/2024 à 09:25
- Le partenariat ordonnateur - comptable (143Ko) publié le 30/09/2024 à 09:25
- Se prémunir contre les escroqueries aux faux ordres de virement (117Ko) publié le 30/09/2024 à 09:27
- Fiche technique de la DGFIP "Tentative d'escroquerie : renforcement de la vigilance de l'ordonnateur et du comptable" (162Ko) publié le 30/09/2024 à 09:46
Financements et emprunts
- Coup de pouce de la région - communes de moins de 500 habitants (214Ko) publié le 20/02/2025 à 10:37
- Coup de pouce de la région - communes de 501 à 1500 habitants (212Ko) publié le 20/02/2025 à 10:38
- Guide pratique de l'emprunt : constituer son dossier de prêt (2208Ko) publié le 30/09/2024 à 09:54
- Aides-territoires : la plateforme publique de référence pour trouver des subventions (1810Ko) publié le 30/09/2024 à 09:55
- Guide du financement participatif pour le développement des territoires (4379Ko) publié le 30/09/2024 à 09:48
France Ruralités Revitalisation
- France Ruralités Revitalisation : le nouveau zonage en soutien des territoires ruraux (remplace les ZRR) (3939Ko) publié le 30/09/2024 à 10:49
- France Ruralités Revitalisation : quels avantages pour les communes ? (531Ko) publié le 30/09/2024 à 10:48
- France Ruralités Revitalisation : quels avantages pour les entreprises ? (505Ko) publié le 30/09/2024 à 10:47
- Mesures adossées (non fiscales et non sociales) à France Ruralités Revitalisation (821Ko) publié le 30/09/2024 à 10:46
Mandats de dépense
- Liste des pièces justificatives à joindre aux mandats de dépenses (447Ko) publié le 30/09/2024 à 10:52
- Guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (769Ko) publié le 30/09/2024 à 10:53
Risques financiers
- Guide "Maîtriser les risques financiers et comptables dans une petite communes" (1030Ko) publié le 30/09/2024 à 10:55