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Actualités

Conséquences pour un élu local d'un arrêt maladie pour l'exercice de son mandat

13/06/2019
Conséquences pour un élu local d'un arrêt maladie pour l'exercice de son mandat

Vous trouverez ci-dessous une fiche explicative très importante relative à la situation d’un élu qui bien qu’en arrêt maladie assume tout de même les fonctions de son mandat.

Comme vous le verrez, un salarié, par ailleurs élu local, placé en congé de maladie, ne peut régulièrement exercer son mandat électif que si son médecin l’y autorise expressément sur l’arrêt de travail, faute de quoi il devra rembourser les indemnités journalières versées par la CPAM.