Informations CORONAVIRUS, LOI D'URGENCE ET ORDONNANCES
Mis à jour le 27/03/2020
Retrouvez en cliquant sur les liens :
DANS L'ATTENTE DE L'INSTALLATION DES ELUS DU 1ER TOUR DES ELECTIONS DU 15 MARS ET DANS L'ATTENTE DU SECOND TOUR
- la Synthèse des Ordonnances du 25 mars 2020 relatives aux collectivités locales et à leurs groupements, élaborée par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités locales : lien
- La synthèse issue de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, reprenant les dispositions , concernant les collectivités territoriales et leurs groupements, élaborée par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités locales : lien
CONCERNANT LES DISPOSITIONS BUDGETAIRES, COMPTABLES ET FISCALES APPLICABLES AUX COLLECTIVITES LOCALES
- La note de l'AMF sur les premières dispositions budgétaires et comptables concernant les collectivités du bloc communal : lien
- La foire aux questions sur les dispositions financières, budgétaires et fiscales applicables aux collectivités locales et à leurs groupements, élaborée par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales : lien
- le courrier de la DGFIP de la Meuse sur le fonctionnement des trésoreries en cette période : lien
CONCERNANT LES INDEMNITES DES ELUS
- la note de la Direction Générale des Collectivités Locales sur les indemnités de fonction des élus municipaux et communautaires : lien
- le guide AMF sur le Statut de l'élu(e) local(e) mis à jour : lien
CONCERNANT L'URBANISME
- la note de l'AMF sur la suspension des délais en Urbanisme : lien
CONCERNANT LES DEPLACEMENTS
- la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire : lien
- l'attestation de déplacement professionnel :lien
- le décret du 23 03 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : lien
CONCERNANT LA CONTINUITE DES SERVICES PUBLICS et LA SITUATION DES AGENTS
- la note sur la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : lien
- la note de l'AMF sur la situation administrative dans laquelle les agents publics doivent être placés dans le cadre des mesures liées au covid-19 : lien
- la note de la Direction générale de l'administation de la fonction publique relative à la situation des agents publics, comparatif public/privé : lien
- la note de la Direction générale de l'administration de la fonction publique "Coronavirus – Covid-19 Questions/réponses pour les employeurs et agents publics" : lien
CONCERNANT LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE
- la note de l'AMF sur le pouvoir de police du maire et le couvre-feu : lien
CONCERNANT LES MARCHES PUBLICS
- la note sur l'Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19, élaborée par le ministère de l'Economie et des Finances : lien
CONCERNANT L'APPEL A LA SOLIDARITE DE MONSIEUR LE PREFET DE LA MEUSE
- l'appel à la solidarité du 25 mars 2020 : lien
CONCERNANT LE MESSAGE DE LA POSTE
- le message du 27 mars 2020 sur la distribution du courrier et des colis et l'ouverture des bureaux de poste : lien
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