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Actualités

Appel à expérimentations dans les territoires ruraux

05/05/2020
Appel à expérimentations dans les territoires ruraux

L’objectif de l' "Appel à expérimentations dans les territoires ruraux - France Mobilités 2020" est d’identifier des projets innovants en matière de mobilités des personnes dans les territoires ruraux ou peu denses qui n’entreraient pas dans le cadre légal actuel, pour permettre leur expérimentation et, le cas échéant, leur déploiement ultérieur sur le territoire français.

La priorité identifiée pour cet appel à expérimentations est la réduction des fractures sociales et territoriales, en proposant des solutions de mobilité des personnes, pertinentes dans les zones peu denses.

Les expérimentations proposées dans ces territoires pourront de plus veiller à prendre en compte les publics spécifiques présentant des difficultés, de tout ordre, d’accès à la mobilité (personnes à mobilité réduite, demandeurs d’emploi, …).

Pour les expérimentations qui seront mises en œuvre, une évaluation jugera de l’intérêt de généraliser par la loi les mesures dérogatoires prises.


Calendrier de l'appel à expérimentations
Date d’ouverture de l’appel : 21 février 2020
Date limite de dépôt des pré-dossiers : 15 juin 2020
Publication de la liste des candidats présélectionnés : 15 juillet
Date limite de dépôt des dossiers complets : 30 septembre 2020

Liens internets :
https://www.francemobilites.fr/AE-Rural
https://www.francemobilites.fr/sites/frenchmobility/files/fichiers/2020/02/Cahier des charges_AAE_FM_2020.pdf


Pour toute précision ou question relative à l’appel à expérimentations les candidats potentiels sont invités à utiliser l’adresse : aap.derogations@frenchmobility.fr

Document à télécharger :