Modalités de tenue des conseils municipaux et communautaires pendant l'état d'urgence sanitaire

Téléchargez les documents relatifs aux dispositions sur la tenue des conseils municipaux et communautaires issues de la loi du 14/11/2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire :

- ICI l'article de Maire-Info, quotidien d'informations de l'AMF, 

- ICI la note explicative de la Direction Générale des Collectivités Locales,

- ICI la foire aux questions de la Direction Générale des Collectivités Locales, mise à jour le 17/11/2020,

- ICI la note de l'AMF sur les dispositions COVID relatives au fonctionnement des EPCI et des syndicats mixtes (novembre 2020-février 2021)