Mémento "Gestion des atteintes à l'environnement"

Les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des citoyens (nuisances), que sur l’environnement (pollutions), et même sur la santé publique (maladies).

Face à ces problèmatiques prégnantes, les maires et la gendarmerie apportent une réponse coordonnée.

Ce mémento doit permettre la mise en œuvre rapide et efficace de réponses adaptées grâce à une connaissance plus précise des prérogatives des différents acteurs impliqués et de la réglementation particulière en matière de lutte contre les atteintes à l’environnement.

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