Partenariat avec le Parquet de Verdun

Suite à la Rencontre avec Mme la Procureure de Verdun, le 24 mars 2022 :

Retrouvez sur ICI notre site dans l'onglet adhérent :

- la Convention de partenariat qui reprend l'adresse mail dédiée pour les élus qui permet de joindre directement le PARQUET de VERDUN et les cas pour lesquels l'utiliser, 

- les documents relatifs à la convention de Rappel à l'ordre

- les documents relatifs à la convention de Transaction municipale.