Les collectivités qui déclarent les dépenses éligibles au FCTVA de l’année n ou de l’année n-1 bénéficient désormais d’une gestion automatisée du FCTVA. Pour les collectivités qui déclarent les dépenses éligibles de l'année n-2, l'automatisation de la gestion du FCTVA entrera en vigueur en 2023.
Dans le cadre des webinaires organisés par l’AMF, j’ai le plaisir de vous inviter à participer à la présentation de l’ensemble des mécanismes du FCTVA en rappelant aussi, au-delà de l’automatisation, comment fonctionne le FCTVA. Cette réunion sera présidée par les co-présidents de la commission des finances de l’AMF, Pierre BRETEAU, maire de Saint-Grégoire et Antoine HOME, maire de Wittenheim. La présentation technique sera assurée par Philippe GAC, chef du bureau des comptabilités locales de la DGFIP et Yoann GENESLAY, chef du bureau des budgets locaux et de l’analyse financière de la DGCL.
Le jeudi 23 juin de 14h30 à 17h00
Merci de vous inscrire par courriel à l’adresse suivante : finances@amf.asso.fr
Le lien pour participer à cette visioconférence vous sera envoyé en retour