Déclaration des indemnités de fonction

Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus.

Pour vous accompagner, les services de l'AMF mettent à votre disposition leur traditionnelle note fiscale, que vous trouverez dans l'onglet adhérents ou en cliquant sur le lien ci-dessous, et qui comprend les éléments utiles au contrôle des sommes préremplies.

Cette année, ce contrôle est particulièrement recommandé, compte tenu du changement du montant de l'abattement fiscal courant 2023.

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