Déclaration des indemnités de fonction

Les indemnités de fonction perçues en 2024 sont imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et soumises au prélèvement à la source.

Le montant imposable apparait dans la déclaration annuelle.

Les élus doivent donc vérifier que ce montant prérempli comprend la déduction de l'abattement spécifique.

Vous trouverez dans l'onglet "Adhérents" ou en cliquant sur le lien ci-dessous la note de l'AMF qui vous dit quoi faire sur votre déclaration de revenu ainsi que deux annexes selon que vous exerciez un ou plusieurs mandat(s) et que votre commune compte moins ou plus de 3 500 habitants.

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