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Finances et fiscalité locales

Présentation de l'agence france locale (AFL) : Banque publique détenue à 100% par les collectivités

Outil exclusif de l'AMF : estimation de la dotation de votre commune ou intercommunalité

 Guide synthétique de la comptabilité des dépenses

 Appel à projets DETR 2024 

Enquête AMF : DETR et DSIL

 Guide attribution de compensation

 Bulletin d'information statistique de la DGCL "Diversité des communes : cinq profils budgétaires et financiers"

 Guide "Taxe locale sur la publicité extérieure"

 Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF)

 Notification de la DGF aux collectivités locales : des modalités modifiées à compter de 2018

 Fiscalité des activités commerciales

 Payfip, la nouvelle offre de paiement en ligne de la DGFIP

 Dématerialisation et open data de la commande publique

 Le partenariat ordonnateur - comptable

 Se prémunir contre les escroqueries aux faux ordres de virement

Fiche technique de la DGFIP "Tentative d'escroquerie : renforcement de la vigilance de l'ordonnateur et du comptable"

 Aides 2024 Climaxion pour la transition énergétique et l'économie circulaire

 Guide pratique de l'emprunt : constituer son dossier de prêt

 Aides-territoires : la plateforme publique de référence pour trouver des subventions

Guide du financement participatif pour le développement des territoires

Déclaration des indemnités de fonction : note de l'AMF (Article réservé aux adhérents)

France Ruralités Revitalisation : le nouveau zonage en soutien des territoires ruraux (remplace les ZRR)

France Ruralités Revitalisation : quels avantages pour les communes ?

France Ruralités Revitalisation : quels avantages pour les entreprises ?

Mesures adossées (non fiscales et non sociales) à France Ruralités Revitalisation

 Présentation de la Commission Communale des Impots Directs - Avril 2014


Guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Liste des pièces justificatives à joindre aux mandats de dépense

 Guide "Maîtriser les risques financiers et comptables dans une petite commune"