Site officiel des Maires de Meuse

Bienvenue sur le site des Maires de Meuse

Justice

Accès au droit

Les points d'accès au droit (P.A.D) : qu'est ce que c'est ? (53Ko) publié le 30/09/2024 à 11:15
Les P.A.D de l'arrondissement de Bar le Duc (175Ko) publié le 30/09/2024 à 11:14
Les P.A.D de l'arrondissement de Commercy (147Ko) publié le 30/09/2024 à 11:13
Les P.A.D de l'arrondissement de Verdun (179Ko) publié le 30/09/2024 à 11:13

Agression envers les élus

Présentation du Plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus (851Ko) publié le 30/09/2024 à 11:18
Elus, proches d'élus, ne restez pas seuls face à la détresse psychologique : un guichet est à votre disposition (65Ko) publié le 30/09/2024 à 11:18

Avocat

Ordre des avocats au barreau de la Meuse - Année 2024 (87Ko) publié le 30/09/2024 à 11:25

Conciliateur de justice

Le conciliateur de justice (135Ko) publié le 30/09/2024 à 11:28
Liste des conciliateurs de l'arrondissement judiciaire de Verdun (99Ko) publié le 30/09/2024 à 11:27
Permanences des CJ du tribunal judiciaire de Bar le Duc (551Ko) publié le 30/09/2024 à 11:26

Défenseur des droits

Rapport annuel du Défenseur des droits consacré aux droits des enfants, aux loisirs, au sport et à la culture (393Ko) publié le 30/09/2024 à 11:36
Plaquette "Faire respecter la déontologie par les professionnels de la sécurité" (91Ko) publié le 30/09/2024 à 11:34
Plaquette "Défendre les usagers des services publics" (90Ko) publié le 30/09/2024 à 11:33

Discrimination et harcèlement

Guide pratique sur la lutte contre les discriminations - mars 2017 (673Ko) publié le 30/09/2024 à 11:45
Livret sur la lutte contre les discriminations - mars 2027 (769Ko) publié le 30/09/2024 à 11:45
Guide "Prévenir les discriminations, territoriaux, agissons" par le CNFPT - Juin 2015 (1384Ko) publié le 30/09/2024 à 11:44
Sécurité des femmes dans les transport en commun : Plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles (468Ko) publié le 30/09/2024 à 11:42

Gendarmerie

Justice

Justice administrative

Découvrir la justice administrative (246Ko) publié le 30/09/2024 à 11:55
L'avocat et l'aide juridictionnelle (1577Ko) publié le 30/09/2024 à 11:55
Introduire une requête devant le Tribunal administratif (1589Ko) publié le 30/09/2024 à 11:54
Introduire une requête devant le Conseil d'Etat (1573Ko) publié le 30/09/2024 à 11:54
Introduire une requête devant la Cour administrative d'appel (1603Ko) publié le 30/09/2024 à 11:53
L'examen des requêtes et l'audience (1638Ko) publié le 30/09/2024 à 11:51
S'adresser au juge administratif (1658Ko) publié le 30/09/2024 à 11:50
L'exécution des décisions du juge administratif (1739Ko) publié le 30/09/2024 à 11:50
Contester un jugement rendu par le Tribunal Administratif : les voies de recours (1527Ko) publié le 30/09/2024 à 11:49
Les procédures d'urgence ou référés (1558Ko) publié le 30/09/2024 à 11:48

Prévention de la délinquance

Prévention de la récidive : guide pratique (1330Ko) publié le 30/09/2024 à 11:58
Fiche Maire : la politique de prévention de la délinquance : principes généraux (88Ko) publié le 30/09/2024 à 12:00
Fiche Maire : Les outils de la politique de prévention de la délinquance (89Ko) publié le 30/09/2024 à 13:12
Fiche Maire : le Rappel à l'ordre (214Ko) publié le 30/09/2024 à 13:11
Contrat local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance : fiche de la préfecture (92Ko) publié le 30/09/2024 à 13:10
Plaquette de la Gendarmerie nationale "Pour un engagement solidaire" (233Ko) publié le 30/09/2024 à 13:07
Test cambriolage "Suis-je bien protégé contre les cambriolages ?" (49Ko) publié le 30/09/2024 à 12:02

Prévention de la radicalisation

Guide interministériel de prévention de la radicalisation (1733Ko) publié le 30/09/2024 à 13:17
Signes indicateurs de basculement vers la radicalisation (70Ko) publié le 30/09/2024 à 13:17

Travail d'intérêt général

Les outils du maire : le travail d'intérêt général (84Ko) publié le 30/09/2024 à 13:20