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Actualités

PLUi : l'AMF demande le maintien du compromis de la loi ALUR sur le libre choix du transfert par les communes

05/07/2016
PLUi : l'AMF demande le maintien du compromis de la loi ALUR sur le libre choix du transfert par les communes

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse AMF du 28/06/2016 " PLUi : l'AMF demande le maintien du compromis de la loi ALUR sur le libre choix du transfert par les communes ".