PLUi : l'AMF demande le maintien du compromis de la loi ALUR sur le libre choix du transfert par les communes
05/07/2016
Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse AMF du 28/06/2016 " PLUi : l'AMF demande le maintien du compromis de la loi ALUR sur le libre choix du transfert par les communes ".