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Actualités

L'AMF vous aide à estimer l'impact de la baisse de la DGF des communes et des communautés en 2015

01/09/2015
L'AMF vous aide à estimer l'impact de la baisse de la DGF des communes et des communautés en 2015

Message de Jacques PELISSARD, Président de l'AMF:

"Malgré les interventions de l’AMF et de l’ensemble des associations d’élus depuis les premières annonces du Gouvernement au printemps dernier, celui-ci maintient toujours l’effort cumulé demandé aux collectivités locales de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017. La demande d’un allègement de cette contribution, tout du moins de son étalement sur une période plus longue, n’a pas été entendue à ce jour en dépit de la forte mobilisation des équipes municipales et des conseils communautaires aux côtés de l’AMF (13 000 motions de soutien à l’action de l’AMF ont été reçues au 15 novembre et de nombreuses continuent à nous parvenir).
 
Cette question sera bien sûr au cœur des débats de notre 97ème Congrès «La force de la proximité», notamment lors de la séquence du jeudi 27 novembre «28 milliards d’euros en moins pour les collectivités territoriales, quelles conséquences pour les entreprises et les ménages ?». 
 
Sans évolution de la position du Gouvernement, la situation serait la suivante : après une première contribution de 1,5 milliard d’euros en 2014, un prélèvement supplémentaire de 3,67 milliards sera opéré dès 2015 (équivalent à un tiers des 11 Md€ annoncés pour les trois ans à venir), à répartir entre communes, EPCI, départements et régions. Pour les communes, le montant 2015 s’élèvera à 1,450 Md€, et à 621 M€ pour les EPCI.
 
Un effort considérable est donc demandé aux collectivités, obligeant à des choix budgétaires et politiques particulièrement difficiles.
 
Les modalités de calcul du prélèvement opéré sur la DGF en 2015 seront définies par la loi de finances pour 2015. Celle-ci est en cours d’examen au Parlement et les modalités ne seront définitivement connues que fin décembre, à l’issue du vote de la loi au Parlement.
 
Etant donné l’impact pour les budgets des communes et des intercommunalités, et dans la perspective de leur préparation budgétaire, l’AMF souhaite apporter à ses adhérents les premiers éléments leur permettant d’estimer ce que représentera le prélèvement dans les budgets 2015."

Télécharger la note (Réservé aux adhérents : Cliquer sur "L'AMF vous aide à estimer l'impact de la baisse de la DGF des communes et des communautés en 2015")