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Site officiel des Maires de Meuse
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Bienvenue sur le site des Maires de Meuse
Urbanisme, Habitat, Logement

Registre public d'accessibilité : Guide d'aide à la constitution pour les établissements recevant du public

 Circulaire du 21 Mai 2015 relative à la mise en oeuvre de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 Septembre 2014 à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

 Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public

 Collectivités Territoriales : Guide pour l'accessibilité des établissements recevant du public - 2015

 Guide pratique pour rendre ses locaux accessibles

 Guide synthetique d'informations sur l’agenda d’accessibilité programmée

 Diaporama sur les Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) - Octobre 2014

 Lauréats 2013-2014 des belles pratiques et des bons usages en matière d'accessibilité de la cité - Juin 2014

 Quel formulaire remplir en fonction de la situation ?

 Cerfa n° 13824*03 Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) - Si les travaux ne sont pas soumis à permis de construitre -

 Cerfa Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique - Si les travaux sont soumis à permis de conduire -

 Cerfa n° 15246*01 Demande d'approbation d'un Ad'ap

 Cerfa n° 15247*01 Document tenant lieu d'Ad'ap pour un établissement recevant du public rendu accessible entre le 01/01/15 et le 27/09/15

 Modèle type - Demande de prorogation du délai de dépôt d'un Ad'AP

 Attestation d'accessibilité d'un ERP de 5ème catégorie conforme au 31/12/14 exemptant d'Ad'AP - Word

 Dossier de presse - Présentation de l'ordonnance accessibilité en Conseil des Ministres - 25 Septembre 2014


Dossier saisine

Notice explicative saisine

Charte de l'évaluation du Domaine

Dépliant Charte de l'évaluation


 Plaquette des rubans du patrimoine 2022 / Bulletin de participation / Règlement

La fondation du patrimoine en quelques mots

Associations et collectivités : sauvegardez votre patrimoine en mobilisant le mécénat populaire

Accompagnement des propriétaires privés dans leurs travaux

Article pouvant paraitre dans votre bulletin municipal pour informer les propriétaires privés de votre commune

 Permanences ADIL Meuse

Guide "Le maire, le président d'intercommunalité et la lutte contre l'habitat indigne"

 Dispositif pour financer et réaliser certains travaux de rénovation énergétique

 L'intermédiation locative

 Trêve hivernale : locataires, bailleurs, quels sont vos droits ?

 Guide à l'usage des maires "Lutte contre l'habitat indigne"

 Guide pratique pour aider les territoires à lutter contre la précarité énergétique

 Habitat dégradé : guide à l'usage des maires / PowerPoint présenté en réunion (reservé aux adhérents)

 Fiche Relevé d'Observation du Logement (ROL)

 Fonctionnement de l'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement)

Le maire, le président d'intercommunalité et la lutte contre l'habitat indigne (Reservé aux adhérents)

 Rénovation énergétique de l'habitat / Fiche contact / Affiche "Ne laissez pas le froid s'installer chez vous"

 Communiqué de presse sur le projet de loi Egalité et Citoyenneté

 Le contrôle de conformité aux règles de construction par la DREAL de Lorraine - Edition 2015

 Vade-mecum "Agir contre l'habitat insalubre ou dangereux" - Réédition Septembre 2014.pdf

 Situation d'un immeuble concerné par un arrêté de péril - 10 Janvier 2013

 Lutte contre l'artificialisation des sols : les 20 propositions de l'AMF pour la mise en oeuvre du ZAN

 Charte Agriculture, Urbanisme et Territoires de la Meuse

 PLUi et grand territoire : Guide CEREMA

Guide de la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - Avril 2017

Brochure réactualisée du Code de la rue

PLUi_l'AMF demande le maintien du compromis de la loi ALUR sur le libre choix du transfert par les communes membres.pdf

 Modernisation du contenu du Plan Local d'Urbanisme 

 Protocole national d'accord de déploiement d'un plan corps de rue simplifié

 Transfert de la compétence en matière de PLU

 Caducité des Plans d'occupation des sols - Mars 2014

 Communiqué de presse de l'AMF : "L’AMF réaffirme son opposition au transfert automatique et obligatoire de la compétence PLU aux communautés" - 3 Octobre 2013

 Brochure du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) - Adaptez votre projet à vos besoins"

 PLUi, un outil pour l'avenir des territoires

 

Association Départementale des Maires de la Meuse - 14, Avenue du Général de Gaulle 55100 Verdun - Tél. : 03.29.84.51.05 - Port. : 06.52.39.59.46 - Mail : contact@mairesdemeuse.fr - Siret N°389 202 359 00029 - Code APE : 9499Z
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