Guide pratique pour rendre ses locaux accessibles
Guide synthetique d'informations sur l’agenda d’accessibilité programmée
Diaporama sur les Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) - Octobre 2014
Quel formulaire remplir en fonction de la situation ?
Cerfa n° 15246*01 Demande d'approbation d'un Ad'ap
Modèle type - Demande de prorogation du délai de dépôt d'un Ad'AP
Attestation d'accessibilité d'un ERP de 5ème catégorie conforme au 31/12/14 exemptant d'Ad'AP - Word
Charte de l'évaluation du Domaine
Dépliant Charte de l'évaluation
Plaquette des rubans du patrimoine 2022 / Bulletin de participation / Règlement
La fondation du patrimoine en quelques mots
Associations et collectivités : sauvegardez votre patrimoine en mobilisant le mécénat populaire
Accompagnement des propriétaires privés dans leurs travaux
Guide "Le maire, le président d'intercommunalité et la lutte contre l'habitat indigne"
Dispositif pour financer et réaliser certains travaux de rénovation énergétique
Trêve hivernale : locataires, bailleurs, quels sont vos droits ?
Guide à l'usage des maires "Lutte contre l'habitat indigne"
Guide pratique pour aider les territoires à lutter contre la précarité énergétique
Habitat dégradé : guide à l'usage des maires / PowerPoint présenté en réunion (reservé aux adhérents)
Fiche Relevé d'Observation du Logement (ROL)
Fonctionnement de l'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement)
Le maire, le président d'intercommunalité et la lutte contre l'habitat indigne (Reservé aux adhérents)
Rénovation énergétique de l'habitat / Fiche contact / Affiche "Ne laissez pas le froid s'installer chez vous"
Communiqué de presse sur le projet de loi Egalité et Citoyenneté
Le contrôle de conformité aux règles de construction par la DREAL de Lorraine - Edition 2015
Vade-mecum "Agir contre l'habitat insalubre ou dangereux" - Réédition Septembre 2014.pdf
Situation d'un immeuble concerné par un arrêté de péril - 10 Janvier 2013
Charte Agriculture, Urbanisme et Territoires de la Meuse
PLUi et grand territoire : Guide CEREMA
Guide de la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - Avril 2017
Brochure réactualisée du Code de la rue
Modernisation du contenu du Plan Local d'Urbanisme
Protocole national d'accord de déploiement d'un plan corps de rue simplifié
Transfert de la compétence en matière de PLU
Caducité des Plans d'occupation des sols - Mars 2014
PLUi, un outil pour l'avenir des territoires