Site officiel des Maires de Meuse

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Urbanisme, Habitat, Logement

Registre public d'accessibilité : Guide d'aide à la constitution pour les établissements recevant du public

Circulaire du 21 Mai 2015 relative à la mise en oeuvre de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 Septembre 2014 à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public

Collectivités Territoriales : Guide pour l'accessibilité des établissements recevant du public - 2015

Guide pratique pour rendre ses locaux accessibles

Guide synthetique d'informations sur l’agenda d’accessibilité programmée

Diaporama sur les Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) - Octobre 2014

Lauréats 2013-2014 des belles pratiques et des bons usages en matière d'accessibilité de la cité - Juin 2014

Quel formulaire remplir en fonction de la situation ?

Cerfa n° 13824*03 Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) - Si les travaux ne sont pas soumis à permis de construitre -

Cerfa Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique - Si les travaux sont soumis à permis de conduire -

Cerfa n° 15246*01 Demande d'approbation d'un Ad'ap

Cerfa n° 15247*01 Document tenant lieu d'Ad'ap pour un établissement recevant du public rendu accessible entre le 01/01/15 et le 27/09/15

Modèle type - Demande de prorogation du délai de dépôt d'un Ad'AP

Attestation d'accessibilité d'un ERP de 5ème catégorie conforme au 31/12/14 exemptant d'Ad'AP - Word

Dossier de presse - Présentation de l'ordonnance accessibilité en Conseil des Ministres - 25 Septembre 2014

Dossier saisine

Notice explicative saisine

Charte de l'évaluation du Domaine

Dépliant Charte de l'évaluation

Plaquette des rubans du patrimoine 2022 / Bulletin de participation / Règlement

La fondation du patrimoine en quelques mots

Associations et collectivités : sauvegardez votre patrimoine en mobilisant le mécénat populaire

Accompagnement des propriétaires privés dans leurs travaux

Article pouvant paraitre dans votre bulletin municipal pour informer les propriétaires privés de votre commune

Dispositif pour financer et réaliser certains travaux de rénovation énergétique

L'intermédiation locative

Trêve hivernale : locataires, bailleurs, quels sont vos droits ?

Guide à l'usage des maires "Lutte contre l'habitat indigne"

Guide pratique pour aider les territoires à lutter contre la précarité énergétique

Habitat dégradé : guide à l'usage des maires / PowerPoint présenté en réunion (reservé aux adhérents)

Fiche Relevé d'Observation du Logement (ROL)

Fonctionnement de l'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement)

Le maire, le président d'intercommunalité et la lutte contre l'habitat indigne (Reservé aux adhérents)

Rénovation énergétique de l'habitat / Fiche contact / Affiche "Ne laissez pas le froid s'installer chez vous"

Communiqué de presse sur le projet de loi Egalité et Citoyenneté

Le contrôle de conformité aux règles de construction par la DREAL de Lorraine - Edition 2015

Vade-mecum "Agir contre l'habitat insalubre ou dangereux" - Réédition Septembre 2014.pdf

Situation d'un immeuble concerné par un arrêté de péril - 10 Janvier 2013

Charte Agriculture, Urbanisme et Territoires de la Meuse

PLUi et grand territoire : Guide CEREMA

Guide de la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - Avril 2017

Brochure réactualisée du Code de la rue

PLUi_l'AMF demande le maintien du compromis de la loi ALUR sur le libre choix du transfert par les communes membres.pdf

Modernisation du contenu du Plan Local d'Urbanisme

Protocole national d'accord de déploiement d'un plan corps de rue simplifié

Transfert de la compétence en matière de PLU

Caducité des Plans d'occupation des sols - Mars 2014

Communiqué de presse de l'AMF : "L’AMF réaffirme son opposition au transfert automatique et obligatoire de la compétence PLU aux communautés" - 3 Octobre 2013

Brochure du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) - Adaptez votre projet à vos besoins"

PLUi, un outil pour l'avenir des territoires